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SIREN 101 236 685

SIREN

LES CONSOEURS

101 236 685 PARIS

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Tribunal Judiciaire

6960096dcdc6046d47ab0da8

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8 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT01925_20251027

ADD - Expertise / Médiation

27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d74d7ffb526292dd6ea9

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ff39b9303a1b38839f7c8b

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aa903b6868ad1f98370e

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af58b5ff6e72c961253a

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3c9c2a5bdff97030078

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f562b7cff8efb735764d

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f34d61a5c2f4aa36700

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

672088f7d9b5cc5d4430a166

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa61be64d7e5102450a2

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a1176f178dc2492b0fbaa

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c069445a086e2bcee1ff

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6772f25a50f8ff62a311335f

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863cf7b1dbbe3bae60028a

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6630896703169600084133f7

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

662209639ce14200083896cf

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94faa40f8b0008cb74ad

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0ba698d0ccf000877e4c6

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

650bde95beee0f8318b972ae

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24 août 2023

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