SIREN 086 920 394
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6610e5f474ef9f00086f6758
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2024
Voir →
6312f08fef56904f13d44e39
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 septembre 2022
Voir →
60345d13f96dbe4c1fa116a2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 décembre 2016
Voir →