← CodexAI/

SIREN 067 502 070

SIREN

CRC (CRC)

067 502 070 VALENCE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

25 annonces
modification

CRC

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 12/12/2024

Voir →

dpc

CRC

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 31/10/2024

Voir →

dpc

CRC

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 15/10/2023

Voir →

dpc

CRC

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 27/11/2022

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 29/07/2021

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 11/06/2020

Voir →

immatriculation

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 09/04/2019

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 14/02/2019

Voir →

modification

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 13/12/2018

Voir →

modification

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 29/11/2018

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 08/02/2018

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 03/03/2017

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 12/04/2016

Voir →

dpc

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 16/05/2015

Voir →

modification

CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 26/03/2014

Voir →

dpc

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 28/02/2014

Voir →

dpc

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 01/07/2013

Voir →

dpc

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Côte-Saint-André · 18/12/2012

Voir →

modification

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 13/07/2011

Voir →

immatriculation

SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · La Cote St Andre · 12/01/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

dpc

SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 02/11/2010

Voir →

modification

SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 26/09/2010

Voir →

dpc

SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 20/08/2009

Voir →

dpc

SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 09/10/2008

Voir →

dpc

SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABILITE CRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 12/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Tribunal Judiciaire

69d040f3cdc6046d47096394

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866c55bd33109fd079a98ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67856175aaacbea0fe67f64b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6781707b6d34da2cbdcd956f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878c7805d6f7f678d48cdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

668398178da90185712ea63f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336b3ebb40ec8318f31d77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ba21b1354f98d9699d4ee0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

645b382c2d7932d0f815aa79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca41e49066fd7c90fc2231

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8eec9dc5b777c90992e8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364ba8de405357f749ea686

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633d1ff662f5393e2eb449fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6312f06eef56904f13d44dc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd952570e822c3b66a4a090

La cour d'appel a jugé que la cour n'est pas saisie d'aucune demande en l'absence d'effet dévolutif, la déclaration d'appel initiale étant irrégulière et non régularisée dans les délais impartis.

25 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdad0255dcb866287586a41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdad0255dcb866287586a42

DÉFAVORABLE

Confirmation de la décision déférée et condamnation du demandeur aux dépens d'appel.

21 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

603740870cf4871ef640069d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

603740870cf4871ef640069e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2015

Voir →