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SIREN 058 809 963

SIREN

SOMATRANS

058 809 963 VAULX-EN-VELIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e37

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2002

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