← CodexAI/

SIREN 057 802 357

SIREN

BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE (CIC BONNASSE ...)

057 802 357 MARSEILLE 8

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64d47e239cde2fd969f22f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

602f08367a0d586dd1ea0e42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fdd13ef422b307dc44de8bc

La Cour d'appel de Montpellier infirme l'ordonnance du juge-commissaire du 9 février 2012 et admet la créance de la SA Lyonnaise de Banque au passif de la société SDP à la somme de 37 758,10 euros à titre chirographaire.

16 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031fcd647e14f351dd7bf7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032dd3515c1365180ff3b48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033e045417c1391a2ea64ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6036175ca1b9927b23827b4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e58c25a97f0381f553c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

61631525e03efc4516bd2e58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2008

Voir →