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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 71/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11-24.159, Inédit
Irrecevabilité - appel possible
20 novembre 2012
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2012, 11-14.862, Publié au bulletin
Rejet
14 novembre 2012
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2012, 11-23.878, Inédit
Cassation
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
14 novembre 2012
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