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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 436/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 avril 1998, 95-44.996, Inédit
Irrecevabilité
1 avril 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 1998, 96-40.203, Inédit
Cassation sans renvoi
31 mars 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 1998, 97-42.037, Inédit
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
31 mars 1998
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