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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 415/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1998, 97-43.733, Inédit
Cassation
27 octobre 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1998, 96-42.940, Inédit
Irrecevabilité
27 octobre 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1998, 96-42.938, Inédit
Irrecevabilité
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
27 octobre 1998
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