Jurisprudence Prud'homale

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2019, 17-25.670, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2019, 17-15.537, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2019, 18-12.461, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2019, 17-24.054 17-24.055 17-24.056 17-24.057 17-24.058 17-24.059 17-24.060 17-24.061 17-24.062 17-24.063 17-24.064 17-24.065, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mars 2019, 18-40.048, Publié au bulletin

QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-28.029, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-27.783, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-26.309 17-26.310 17-26.311, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 18-70.013, Inédit

Non-lieu a avis

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-31.420, Inédit

Irrecevabilité - appel possible

Tribunal de grande instance de Paris, 8 février 2019, 19/50247

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-24.700, Inédit

Irrecevabilité - appel possible

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-17.190, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 18-40.041, Publié au bulletin

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.779, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-28.330, Publié au bulletin

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 décembre 2018, 18-40.036, Inédit

Qpc seule - irrecevabilite