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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 356/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2000, 98-41.790, Inédit
Irrecevabilité
23 février 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2000, 98-41.007, Inédit
Rejet
23 février 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2000, 98-41.426, Inédit
Cassation partielle sans renvoi
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
23 février 2000
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