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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 344/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 2000, 98-42.385, Inédit
Rejet
14 juin 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 2000, 98-43.743, Inédit
Irrecevabilité
14 juin 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 2000, 98-45.439, Inédit
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
14 juin 2000
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