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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 339/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2000, 98-41.220, Inédit
Cassation
18 juillet 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2000, 99-45.001, Inédit
Rejet
18 juillet 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2000, 98-46.370, Inédit
Irrecevabilité
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
18 juillet 2000
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