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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 277/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 00-44.288, Inédit
Cassation partielle sans renvoi
3 décembre 2002
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 01-45.927, Inédit
Irrecevabilité
3 décembre 2002
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 2002, 01-45.982, Inédit
Désistement
27 novembre 2002
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
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