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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 246/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 2004, 02-43.399, Inédit
Cassation
6 octobre 2004
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 2004, 02-42.300, Inédit
Rejet
6 octobre 2004
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 2004, 03-41.684, Inédit
Irrecevabilité
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
6 octobre 2004
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