Jurisprudence Prud'homale

Tribunal de grande instance de Bobigny, 18 juin 2007, 07/2822

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Tribunal des conflits, civile, 18 juin 2007, 07-03.626, Publié au bulletin

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juin 2007, 06-41.572, Inédit

Irrecevabilité

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juin 2007, 06-40.957, Inédit

Rejet

Tribunal d'instance de Limoges, 11 juin 2007, 06/00248

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Juridiction de proximité de Limoges, Commission de révision, 11 juin 2007, 06/000248

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 2007, 05-41.579, Inédit

Rejet

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juin 2007, 05-44.786, Inédit

Rejet

Tribunal d'instance de Lens, Chambre civile 1, 5 juin 2007, 07/000029

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Tribunal d'instance de Rouen, 5 juin 2007, 07/000072

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Conseil de prud'hommes de Chaumont, 5 juin 2007, 07/00057

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Tribunal de grande instance de Péronne, Chambre civile 1, 4 juin 2007, 07/00266

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Tribunal de grande instance d'Amiens, 31 mai 2007, 07/06

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2007, 05-44.396, Inédit

Cassation partielle

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2007, 05-44.579, Inédit

Rejet

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2007, 06-40.476, Inédit

Irrecevabilité

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2007, 06-42.396, Inédit

Rejet