Chargement des décisions prud'homales…
Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
2 252
Décisions CPH
17 159
Arrêts CC soc.
Conseil de prud'hommes de Grenoble, 7 janvier 2009, 08/00415
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7 janvier 2009
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, 08/00403
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31 décembre 2008
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 8 juillet 2008, 07/000203
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8 juillet 2008
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 14 mai 2008, 08/114
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14 mai 2008
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 16 avril 2008, 07/00347
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16 avril 2008
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 27 mars 2008, 07/00156
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27 mars 2008
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00996
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00697
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/399
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00694
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00527
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00693
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00695
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00398
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/698
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00632
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00696
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/000995
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23 mai 2007
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Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00631
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23 mai 2007
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.