TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 1 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2506176_20250701
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 31 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A B enregistrée sous le n°2506176 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2506056. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A B enregistrée sous le n°2506176 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 1er juillet 2025. Le président de la 4ème chambre, signé F. Doré
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA781 juillet 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
ORTA_2506176_20250701
Données disponibles
- Texte intégral