TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2503557_20250407
- Date
- 7 avril 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M. et Mme A et B C entendent demander au tribunal la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2018 à 2017. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés le 23 mars 2025 sous le n° 2503557 constituent en réalité un mémoire et des pièces complémentaires présentés par M. et Mme C suite à leur requête enregistrée le 21 août 2024 sous le n° 2408436. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2408436. O R D O N N E: Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2503557 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2408436. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. et Mme A et B C.Fait à Lyon, le 7 avril 2025. Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Une greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA697 avril 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2503557_20250407
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 avril 2025
Référence
ORTA_2503557_20250407
Données disponibles
- Texte intégral