TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, l’association Sauvegarde enfance et adolescence, représentée par la SELARL LUSIS Avocats, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 février 2024 de l’inspecteur du travail refusant d’autoriser le licenciement de M. A... B... et la décision implicite de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, l’association Sauvegarde enfance et adolescence demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
L’association Sauvegarde enfance et adolescence déclare se désister de l’instance et de son action. Ce désistement d’action est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Sauvegarde enfance et adolescence. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Sauvegarde enfance et adolescence, au ministre du travail et des solidarités et à M. A... B....  
 
 
Fait à Montreuil, le 31 mars 2026. 
 
 
Le président de la 5e chambre, 
 
 
 
 
J.-F. Baffray 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
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