TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 19 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) de constater l'atteinte au principe de neutralité porté par l'université Paris Nanterre ; 
 2°) d'enjoindre à l'université Paris Nanterre qu'elle retire toute communication future qui pourrait être perçue comme une prise de position politique ; 
 3°) d'ordonner à l'université Paris Nanterre de respecter le principe de neutralité dans toutes ses communications et activités. 
 Par une ordonnance n° 2421254/1 du 19 septembre 2024, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M. A, enregistrée dans les registres du greffe du tribunal administratif de Paris le 3 août 2024, ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (). ".    
 2.  En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières du code de justice administrative, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration. 
 3. Les conclusions présentées par M. A ont pour objet d'enjoindre à l'université Paris Nanterre de retirer toute communication future qui pourrait être perçue comme une prise de position politique et de lui ordonner de respecter le principe de neutralité. Ces conclusions à fin d'injonction, formées à titre principal, sont donc entachées d'une irrecevabilité manifeste. Par suite, elles peuvent être rejetées en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Cergy, le 19 mars 2025       
   
 Le Président, 
 Signé 
 F. Beaufaÿs 
   
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.