TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M. A B saisit le tribunal d'une plainte pour abus de pouvoir contre le chef du bâtiment D du centre de détention de Roanne.   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () " et aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 2. En se bornant à soumettre à l'appréciation du tribunal des faits relatifs au comportement d'un chef de bâtiment à son égard et à déclarer qu'il souhaite porter plainte contre lui pour abus de pouvoir, M. B, détenu au centre de détention de Roanne, ne conteste la légalité d'aucune décision prise à son encontre, ni ne présente de conclusions indemnitaires à l'encontre de l'administration pénitentiaire et ne formule ainsi aucune conclusion recevable correspondant à l'office du juge administratif.  Sa requête est donc manifestement irrecevable et doit, par conséquent, être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 4 mars 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,