TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 août 2024 par laquelle le conseil régional des Hauts-de-France a refusé de lui communiquer « les deux annexes qualitatives prévues à l’article 4 de l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, de l’association ECOPAL ». 
 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2025 et le 5 février 2025, le conseil régional des Hauts-de-France conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au conseil régional des Hauts-de-France.  
 
 
Fait à Lille, le 27 mars 2026 
 
 
 
Le président de la 7ème chambre,  
 
Signé 
 
D. Terme 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,