TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société anonyme (SA) Areva, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le rétablissement du déficit d'ensemble du groupe qu'elle a déclaré, en qualité de société " tête de groupe " fiscalement intégré, à hauteur d'un montant de 14 475 432 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la SA Areva déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de la SA Areva étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Areva. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Areva et au directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales. 
 Fait à Montreuil, le 29 août 2025.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 E. Toutain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.