TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. C... B... doit être regardé comme contestant la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le maire de Lisieux a mis fin à son stage en qualité d’adjoint d’animation avec effet au 1er décembre 2024. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 6  
mars 2025, la commune de Lisieux conclut au rejet de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ». 
 
Par une lettre du 1er septembre 2025, M. B... a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai de deux mois, le maintien de sa requête et a été informé de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’en être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue au tribunal dans ce délai, il y a lieu de donner acte du désistement des conclusions de la requête. 
 
 
  
   
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et à la commune de Lisieux. 
  
 
Fait à Caen, le 16 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
H. Rouland-Boyer  
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
M. A...