TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, M. B A demande que l'administration fiscale procède à la rectification de sa situation familiale, en prenant en compte son mariage et ses quatre enfants mineurs, pour déterminer le nombre de parts de son quotient familial.  
 Pour un acte en date du 13 juin 2023, enregistré le 16 juin 2023, M. A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 13 juillet 2023. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.