TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Tabone, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'avis des sommes à payer sur le titre de recette n°4297 ; 
 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 7 185,36 euros ; 
 3°) de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. B, enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2214770, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2214765. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2214770 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2214765.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2214770 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2214765. 
 Fait à Montreuil, le 4 octobre 2022.  
 Le président du tribunal, 
 M. C