TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Lemos, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas assorti son récépissé de demande de titre de séjour d'une autorisation de travail ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2213677 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 15 mars 2023. 
 Le président de la 11e chambre, 
 Signé 
 C. Tukov 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.