TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la société Poultry Feed Company, représentée par Me Pennaforte, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mise en demeure de mettre les œuvres tous les moyens nécessaires afin de faire cesser les nuisances olfactives vis-à-vis des riverains ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la société Poultry Feed Company déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, la société Poultry Feed Company a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Poultry Feed Company. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Poultry Feed Company et à la préfète de la Mayenne. 
 Fait à Nantes, le 28 novembre 2024. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,