TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société Macocco Ile-de-France demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, à hauteur de 262 296 euros, de la contribution économique territoriale mise à sa charge pour l'année 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 février 2023, la société Macocco Ile-de-France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023 et qui n'a pas été communiqué, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Macocco Ile-de-France. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Macocco Ile-de-France a déclaré se désister de son recours. Son désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Macocco Ile-de-France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Macocco Ile-de-France et au directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 2 janvier 2025.  
 Le président de la 9ème chambre,  
 Jimmy Robbe 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.