TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a reclassé à l'échelon 3 de l'échelle C2 du grade d'adjoint technique de recherche et de formation principal 2ème classe.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 2. Au soutien de sa requête, M. A fait valoir que son ancienneté n'a pas été prise en compte correctement. Ce moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Il y a lieu, par suite, en faisant application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de M. A en toutes ses conclusions.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.  
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Lille. 
 Fait à Lille, le 2 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé  
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,