TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 26 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a mis fin au revenu de solidarité active. 
 Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, le président du conseil départemental du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du conseil départemental du Nord. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Nord 
 Fait à Lille, le 28 septembre 2022. 
   
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,