CEDH · CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE — 5 décembre 2024

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Italie (requête N o 45104/98), également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, et que la clôture de cette affaire ne préjuge donc en rien de l’évaluation par le Comité de ces mesures ;   Rappelant également que la question des mesures générales requises pour remédier aux défaillances concernant le recours compensatoire («   Pinto   ») accessible depuis 2001 aux victimes de procédures excessivement logues a été examinée dans le cadre de la surveillance des groupes d’affaires Giuseppe Mostacciuolo (n o 1) c. Italie ( CM/ResDH(2015)155 et CM/ResDH(2017)289 ) et Olivieri et autres c. Italie ( CM/ResDH(2022)351 ) ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire ;   CONCLUT que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées ;   DÉCIDE de poursuivre l’examen de l’adoption des mesures générales nécessaires pour remédier à la durée excessive des procédures judiciaires devant les juridictions civiles dans le cadre du groupe d’affaires Trapani c. Italie   ;   DÉCIDE de clore l’examen de cette affaire.