CEDH · CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE — 6 novembre 2024

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Turquie et Öner et Türk , également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire ;   CONCLUT que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées ;   DÉCIDE de poursuivre l’examen de l’adoption des mesures générales nécessaires concernant la commission d’une infraction au nom d’une organisation terroriste sans en être membre et la diffusion de propagande terroriste dans le cadre des groupes d’affaires Işıkırık c. Turquie et Öner et Türk   ;   DÉCIDE de clore l’examen de cette affaire.