CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 2 juin 2016

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 2 juin 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 31031/16 M.K. contre l’Italie introduite le 2 juin 2016 EN FAIT Le requérant est un ressortissant russe d’origine tchétchène . Craignant de subir des traitements inhumains et dégradants, il quitta son pays. GRIEF Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers la Fédération de Russie l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition. QUESTIONS AUX PARTIES 1.     Avant de décider de son expulsion les autorités ont-elles examiné le grief du requérant selon lequel on l’exposerait au risque d’être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants si on le renvoyait vers la Fédération de Russie ?   2.     Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la Fédération de Russie lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?