CEDHCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 2 septembre 2015
- ECLI
- ECLI:CEDH:001-157461
- Date
- 2 septembre 2015
- Publication
- 2 septembre 2015
droits fondamentauxCEDH
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAffaire communiquée
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Communiquée le 2 septembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38560/15 Dimitrios SAKKAS contre la Grèce introduite le 28 July 2015 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M. Dimitrios Sakkas, est un ressortissant grec né en 1980 et réside à Larisa. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Papadakis, avocat au barreau d’Athènes. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est détenu à la prison de Larissa depuis le 19 mars 2013 (aile A’, premier étage, cellule n o 2). Il est placé dans une cellule de 23,5 m² (comportant une seule douche, un lavabo et une toilette) avec neuf autres personnes. Il relève la non séparation entre prévenus et condamnés, malades et bien portants, condamnés pour des crimes de sang et condamnés pour infractions économiques. Il affirme que la cellule n’offre pas d’eau chaude suffisante pour dix personnes. De surcroît, il n’y a ni lumière artificielle suffisante, ni linge de lit, ni étagères. La lumière naturelle est minime et l’éclairage artificiel presque inexistant. La cellule n’est pas suffisamment chauffée en hiver et, en raison de l’absence de climatisation, l’aération de la cellule est problématique. Les cellules ne sont pas régulièrement et suffisamment entretenues. Les murs ne sont pas repeints et l’absence de désinfestation favorise la prolifération de moustiques, rats, mouches et cafards. En général, le manque d’hygiène est évident partout   : les détenus sont obligés de jeter les restes de leurs repas par la fenêtre, et il faut quinze heures environ avant qu’ils ne soient enlevés. Enfin, le requérant relève l’insuffisance de nourriture et l’absence d’un système d’alarme dans la prison afin que les détenus puissent alerter le personnel pénitentiaire en cas d’urgence. GRIEF Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de ses conditions de détention dans la prison de Larissa.       QUESTION AUX PARTIES     Y a-t-il eu violation de l’article 3 de la Convention en raison des conditions de détention du requérant dans la prison de Larissa ?  Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
- Date
- 2 septembre 2015
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:001-157461
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel