CADA · Avis — 30 septembre 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux modalités pratiques de fonctionnement et d'accès au centre sportif municipal Léon Mottot, notamment :
1) le règlement intérieur du centre sportif municipal ;
2) tout document fixant les horaires du centre, respectivement pour les associations, les établissements scolaires et le public.

En l'absence de réponse de la maire de Paris, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. 

Elle émet donc un avis favorable.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.