CADA · Avis — 16 octobre 2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Pointe-à-Pitre, concernant les personnes suivantes pour des immeubles situés sur les communes de Terre-de-Bas et Terre-de-Haut :
1) ses arrière-grands-parents, Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX XXX épouse XXX ;
2) ses grands-parents, Monsieur XXX XXX XXX et Madame XXX XXX XXX XXX épouse XXX ;
3) sa mère, Mademoiselle XXX XXX XXX XXX ;
4) ses frères et sœurs, Monsieur XXX XXX XXX, Monsieur XXX XXX XXX, Monsieur XXX XXX XXX, Monsieur XXX XXX XXX XXX, Madame XXX XXX XXX XXX et Madame XXX-XXX XXX XXX.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de la communication prochaine à l'intéressée des documents demandés, faisant suite à l'avis favorable de cette dernière, rendu le 4 septembre 2014 (avis 20142868). Elle fait cependant remarquer le caractère répétitif des demandes de la requérante. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle invite, en outre, l'intéressée à plus de modération dans ses demandes.