Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 21 janvier 2025

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [K] [E]

C/

Monsieur [H] [X]



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F N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YZ

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DU 21 JANVIER 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de M. Vincent BRUGERE, greffier,



Le 21 janvier 2025



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [K] [E]

née le 01 Avril 1986 à [Localité 6]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 2]



Représentée par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/02324) rendue le 12 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 05 août 2024,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [H] [X]

né le 15 Octobre 1987 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]





Intimé,





 



D'AUTRE PART,









































Vu l'appel formé le 05 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 13.09.2024 conformément à l'article 904-1 du code de procédure civile, 



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au 1er septembre 2024,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17.10.2024



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.





Le greffier, La Présidente,