Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/15113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMII7

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/M01





Affaire :



Mme [E] [X]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE



Appelante

C/ 

S.A. LIXXBAIL



Intimée



Me Jean de dieu MBA NZE

[Adresse 4]

[Localité 1]

















ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Marielle JAMET, greffière,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 16 janvier 2024









La Greffière La Présidente, 









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier