Cour de Cassation · soc — 3 octobre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M. X..., SE TROUVANT, LE 8 JANVIER 1979, DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE, A RESSENTI BRUTALEMENT, EN PORTANT UNE CAISSE, UNE VIVE DOULEUR DANS LA REGION CERVICALE, ASSOCIEE A UNE SENSATION DE FAIBLESSE GENERALE, ET A DES TROUBLES DE LA PAROLE ET DE L'EQUILIBRE ;



 QU'UNE THROMBOSE DE LA CAROTIDE INTERNE DROITE A ETE DIAGNOSTIQUEE COMME ETANT A L'ORIGINE DE CETTE DEFAILLANCE ;



ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'EXPERTISE TECHNIQUE CONCLUAIT FORMELLEMENT QUE LA THROMBOSE ETAIT SANS RAPPORT AVEC L'ACCIDENT DU 8 JANVIER 1979, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE ADMETTRE QU'UN TRAUMATISME ETAIT NECESSAIREMENT A L'ORIGINE DE LA LESION, TOUT EN NE CONSTATANT PAS L'EXISTENCE DE CE TRAUMATISME. MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPELE QUE TOUTE LESION SURVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, CONSTITUE UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, LA COUR D'APPEL, SANS AUCUNEMENT MECONNAITRE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT Y..., SELON LESQUELLES LA THROMBOSE NE POUVAIT AVOIR QU'UNE ORIGINE TRAUMATIQUE, A ESTIME, EN FAIT, QUE LA CAISSE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, QUE LE TRAUMATISME QUI L'AVAIT DECLENCHEE SE SITUAIT DANS DES CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU ETRANGERES A L'ACTIVITE SALARIEE DE LA VICTIME, ET QU'EN CONSEQUENCE, LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE N'ETAIT PAS DETRUITE ;



QUE, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, ELLE A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 AVRIL 1982 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ;