Cour de Cassation · civ1 — 28 février 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LE DOCTEUR X... A PRATIQUE DES PONCTIONS DANS LA JAMBE GAUCHE DE M. Z... POUR TRAITER UN HEMATOME DU QUADRICEPS CONSECUTIF A UN "CLAQUAGE" ;



 QU'UNE INFECTION S'EST INSTALLEE ET QUE M. Z..., REPROCHANT AU MEDECIN DE N'AVOIR PAS CONVENABLEMENT STERILISE SON MATERIEL, L'A ASSIGNE EN REPARATION ;



 QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DOCTEUR POUGHEON Y... ;



ATTENDU QUE LE DOCTEUR X... FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE N'AURAIT RELEVE AUCUN MANQUEMENT AU DEVOIR DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE DU MEDECIN, ET SE SERAIT BORNEE A AFFIRMER QUE LA FAUTE DE CELUI-CI RESULTAIT NECESSAIREMENT DE LA SURVENANCE D'UNE CONTAMINATION AU MOMENT OU LE PRATICIEN FAISAIT LES PONCTIONS, METTANT PAR LA-MEME A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE RESULTAT ET VIOLANT LES ARTICLES 1137 ET 1147 DU CODE CIVIL ;



 ALORS, D'AUTRE PART, QUE, NE PRECISANT PAS SI LES TECHNIQUES MODERNES AUXQUELLES ELLE REPROCHAIT AU MEDECIN DE NE PAS S'ETRE CONFORME CONSTITUAIENT DES DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE OU SE RATTACHAIENT A UNE PRATIQUE MEDICALE CONSACREE, LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DES MEMES TEXTES ;



 ET ALORS, ENFIN, QUE LE MEDECIN NE COMMET DE FAUTE QU'AUTANT QU'IL NE SE CONFORME PAS AUX DONNEES DE LA SCIENCE ACQUISES AU MOMENT OU IL INTERVIENT ET QUE, N'AYANT PAS INDIQUE LA DATE A LAQUELLE ELLE SE PLACAIT POUR EXAMINER LE CAS QUI LUI ETAIT SOUMIS, LA COUR D'APPEL AURAIT, A CET EGARD EGALEMENT, PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ;



MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONFIRME AVAIT ENONCE, EN S'APPROPRIANT LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, "QUE LE PHLEGMON PYOGAZEUX PRESENTE PAR M. Z... EST INDISCUTABLEMENT SECONDAIRE A L'INOCULATION DE L'HEMATOME PAR LES PONCTIONS, CAR IL S'AGISSAIT D'UN TRAUMATISME FERME SANS AUCUNE LESION CUTANEE" ;



 QUE LES JUGES DU FOND ONT PU EN DEDUIRE, SANS METTRE A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE RESULTAT, QUE LE DOCTEUR X... AVAIT COMMIS "UNE NEGLIGENCE DANS LA STERILISATION PUIS DANS LE MANIEMENT DU MANDRIN", ET QU'IL ETAIT AINSI ETABLI QUE CE MEDECIN AVAIT "MANQUE A SON OBLIGATION DE MOYENS CONCERNANT LE RESPECT DES METHODES D'ASEPSIE MODERNES QU'IL DEVAIT A SON MALADE" ;



 QUE, LES NOTIONS EN CAUSE ETANT DEPUIS TRES LONGTEMPS CLASSIQUES, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'ETAIENT PAS TENUS DE RAPPELER QUE LA TECHNIQUE DONT IL S'AGIT SE RATTACHE A UNE PRATIQUE CONSACREE NI QU'ELLE FAISAIT DEJA PARTIE DES DONNEES DE LA SCIENCE AU MOMENT DE L'INTERVENTION ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 30 JUIN 1982, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;