Conventions Collectives

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

ASET1050483M

Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150194M

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011

ASET1150175M

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150306M

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective

ASET1650220M

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé

ASET1750158M

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé

ASET1751027M

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

ASET1750499M

Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)

ASET1750012M

Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2150012M

Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites

ASET9750225M

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0550437M

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0650032M

Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division

ASET0850489M

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

ASET1050777M

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

ASET1050776M

Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET1650320M

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET1650319M

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET1650318M

Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150269M

Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)

ASET9450266M

Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires

ASET0350121M

Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social

ASET1250383M

Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

ASET0750933M

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850953M