Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 431/593
Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
ASET0950022M
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Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima
ASET2150062M
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Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
ASET1450975M
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Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle
ASET0450008M
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Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit
ASET0250571M
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Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
ASET8850313Q
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Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
ASET2350236M
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Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025)
ASET2550312M
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Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels
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Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
ASET9650548M
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Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective
AGRS2097093M
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Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012
ASET1250099M
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Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
ASET0750122M
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Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
ASET0850888M
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Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
ASET1851081M
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Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
ASET2350282M
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Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
ASET0950216M
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Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés
ASET0450850M
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Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
ASET0850695M
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Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale
ASET1051193M
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Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
ASET1051000M
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Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
ASET0350092M
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Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
ASET0150754M
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Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
ASET0350090M
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Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
ASET1650899M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.