Conventions Collectives

Avenant n° 1 du 9 septembre 2013 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 143 du 9 septembre 2013)

AGRS1497164M

Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA

ASET1150791M

Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service

ASET0950468M

Avenant n° 10 du 10 juillet 2012

ASET1251180M

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

ASET0550009M

Avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2550843M

Avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima des OETAM 2024

ASET2450460M

Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

ASET2450308M

Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications

ASET0850051M

Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750278M

Avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS2297048M

Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651259M

Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

ASET2151091M

Avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires et aux minima conventionnels

ASET2251336M

Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018

ASET1850148M

Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

ASET1350201M

Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre

ASET1750935M

Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit

ASET0550308M

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

ASET1050076M

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2150087M

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

ASET2150430M

Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention

ASET0651205M

Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150777M

Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET2250507M

Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

ASET1050677M