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Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
ASET9850431M
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Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance
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Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
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Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
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Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
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Annexe I. Nomenclature et définitions des emplois. Accord national professionnel du 5 mars 1991
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Annexe I.A - Accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
ASET2050710M
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Annexe I.C - Accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A)
ASET2151034M
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Annexe I.E - Accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance
ASET2351145M
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Annexe I.F - Accord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants
ASET2450759M
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Annexe II
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Annexe II
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ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)
ASET0150916M
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Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994
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Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007
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Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
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Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958
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Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
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Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
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Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
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Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
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Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois
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Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.