Conventions Collectives

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4

Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels

Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires

ASET0850094M

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)

Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite

ASET9650830M

Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple

ASET0750536M

Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

ASET9260958M

Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France

ASET0350632M

Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires

Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150585M

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)

Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)

ASET0751128M

Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

ASET0050870M

Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance

ASET8950425M

Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750288M

Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

ASET0550428M

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

ASET9950692M

Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance

ASET0250497M

Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)

Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0550184M

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV

Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance

ASET0651234M

Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance

ASET9450572M