Conventions Collectives

Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social

ASET2250545M

Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance

ASET1451143M

Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA

ASET0550195M

Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

ASET2250565M

Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0950866M

Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

ASET1551129M

Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service

ASET0950468M

Avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2550843M

Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

ASET1350201M

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

ASET2150430M

Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

ASET1050677M

Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

ASET0750873M

Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET2450749M

Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

ASET2450245M

Avenant n° 10 du 20 mars 2025 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET2550551M

Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET2450167M

Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam

ASET0350886M

Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

ASET0950562M

Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

ASET1351221M

Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

ASET2351149M

Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours

ASET0950130M

Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1150043M

Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires

ASET0350146M

Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel

ASET1550123M

Avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime à l'obtention d'un CQP au 1er février 2026

ASET2650269M