Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

En vigueur non étendue

Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

avenant 21 mars 2024

ASET2450167M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049309138
NOR: ASET2450167M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA