Conventions Collectives

Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

ASET2550589M

Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

ASET9950553M

Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

ASET2450166M

Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications

ASET0550813M

Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

ASET0850218M

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

ASET1350750M

Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

AGRS1297086M

Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1950596M

Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

ASET1650713M

Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

ASET0751148M

Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)

ASET1650226M

Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

ASET2450884M

Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales

ASET9750900M

Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps

ASET1151299M

Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET9450793M

Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

ASET0450272M

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

ASET1151226M

Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)

ASET0750668M

Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0251006M

Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

ASET1950476M

Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle

ASET2550330M

Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050015M

Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150332M

Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à l'accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et rémunérations

ASET2550191M

Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

ASET0050257M