Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

avenant

ASET0050257M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679008
NOR: ASET0050257M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA